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Informations Légales

L'utilisation du Site www.revolution.immo par tout Visiteur implique l'adhésion aux stipulations décrites dans le présent document. Tout Visiteur du Site s’abonnant au Site par l’ouverture d’un compte devient un Client de la Société EURO WEB ASSOCIATES FRANCE auquel s’applique, outre les présentes Mentions légales et Conditions d’Utilisation, les Conditions Générales propres à la prestation d’ouverture du compte Client.

1. MENTIONS LEGALES

Editeur

Dénomination : EURO WEB ASSOCIATES FRANCE
Forme : SAS
Capital social : 201 000 €
Siège social : 2405 Route des dolines, CS 10065 06560 VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS
N° RCS : 811 872 514
SIRET : 811 872 514 00013
Représentée par : Régis Duverger - Président et Oliver Viles - Directeur Général

Direction de la publication et de la rédaction

Directeur de publication : Régis Duverger
Co-directeur de publication : Oliver Viles
Directeur de la rédaction : Régis Duverger
Tel : +33(4) 89 82 94 35
Au titre de l’exercice des droits issus des Lois n°1881-07-29 du 29 juillet 1881 sur la liberté de la Presse et n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative a la liberté de communication, toute correspondance est à adresser à Monsieur le Directeur de la Publication et de la Rédaction.

Hébergement :

Le Site est hébergé par la société : OVH (SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix –France
Siret : 424761 419 00045 (RCS de Lille Métropole)

Nom de domaine :

Le nom de domaine a été enregistré auprès de la société GANDI SAS.
Adresse : 15 place de la nation – 75011 PARIS
Siret : 423 093 459

Crédits du Site :

Outil de gestion de contenu : Aucun - Site réalisé en asp
Conception du Site: Messieurs Régis Duverger & Oliver Viles
Réalisation du Site : +33(4) 89 82 94 35
Propriété du site : SARL EURO WEB ASSOCIATES LTD 

2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Marques déposées

  • REVOLUTION, marque communautaire déposée à l’OHMI le 5 août 2015 sous le numéro 14443601, propriété de la société EURO WEB ASSOCIATES LIMITED ; Classification de Nice : 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43. Licence d’exploitation au bénéfice de la SAS EURO WEB ASSOCIATES FRANCE.

  • REVOLUTION, marque communautaire déposée à l’OHMI le 5 août 2015 sous le numéro 14443584, propriété de la société EURO WEB ASSOCIATES LIMITED ; Classification de Nice : 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43. Licence d’exploitation au bénéfice de la SAS EURO WEB ASSOCIATES FRANCE.

  • LIBERER L’IMMOBILIER marque française déposée à l’INPI le 28/08/2015 sous le n°15/4205823, propriété de la société EURO WEB ASSOCIATES LTD; Classification de Nice : 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43. Licence d’exploitation au bénéfice de la SAS EURO WEB ASSOCIATES FRANCE.

  • LIBERONS L’IMMOBILIER marque française déposée à l’INPI le 28/08/2015 sous le n°15/4205816 propriété de la société EURO WEB ASSOCIATES LIMITED ; Classification de Nice : 9, 16, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 42, 43. Licence d’exploitation au bénéfice de la SAS EURO WEB ASSOCIATES FRANCE.

La reproduction et l’usage commercial direct ou indirect de ces marques sont interdits.

2.2 Droit d’auteur / Copyright ©

Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et représentées sur ce Site, sont la propriété d’EURO WEB ASSOCIATES LIMITED ou de ses prestataires ou partenaires et sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toutes utilisations des œuvres autres que la reproduction et la représentation individuelles et privées telles que prévues par l’Article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle sont interdites.

3. BASES DE DONNEES

Le présent Site a pour objet de permettre à des Utilisateurs Abonnés de commercialiser et distribuer des offres et des demandes de location, d’achat et de vente de biens immobiliers par des personnes physiques ou morales.

Toute reproduction intégrale ou partielle de la base de données du Site par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de l’Editeur est illicite et constitue une contrefaçon pouvant donner lieu à des sanctions civiles et pénales.

L'accès au service du Site est limité à une utilisation manuelle et tout usage de robot est interdit.  Sont notamment illégales l'utilisation automatique du Site aux fins de constitutions de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses, notamment électroniques.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l’Editeur est producteur de sa base de données, accessible en tout ou partie sur le présent Site, et dont il est seul propriétaire.

En accédant au présent site, le Visiteur reconnait que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du Site auquel il accède et de sa ou ses bases de données ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excédent manifestement les conditions d'utilisation normale.

4. LIENS HYPERTEXTES

4.1 Création de liens vers https://pro.revolution.immo/

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c'est-a-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées a l'intérieur des pages d'un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre.

  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.

  • Les informations utilisées ne doivent l'être qu'a des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;

  • Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

  • Cette autorisation ne s’applique pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte a la sensibilité du plus grand nombre.

4.2 Insertion de liens sur http://www.pro.revolution.immo pointant vers d’autres sites

Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par l’Editeur. L’Editeur n'est en rien responsable du contenu d'autres sites Web auxquels l’Utilisateur pourrait accéder depuis le Site. Lorsque l’Utilisateur accède a un autre site Web que celui de l’Editeur, il le fait a ses propres risques et l’Editeur ne sera aucunement responsable de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. L’Editeur ne fournit ces liens qu'a des fins pratiques et informatives, et l'existence de ces liens n'implique en aucune manière que l’Editeur porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.

5. COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

5.1 Utilisation des aires de discussion

Le Site peut contenir des forums, groupes d'informations ou tout autre type d'aires de discussion en ligne.

L'Utilisateur de ces services s'engage a ne pas :

Diffamer, abuser, menacer quiconque, ni a violer les droits d'un autre Utilisateur ou d'un tiers.

Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer toute information de nature raciale, discriminatoire, obscène, diffamatoire et de manière générale contraire aux lois et aux bonnes mœurs. Distribuer, publier, télécharger vers un serveur, communiquer tout virus, fichier, document et de manière générale tout programme susceptible d'endommager le fonctionnement d'un ordinateur. Restreindre ou empêcher l'utilisation des aires de discussion à tout autre Utilisateur. De manière générale, agir de façon contraire à la loi et aux stipulations contractuelles contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation.

L’utilisateur de ces services s’engage à :

Accepter les décisions du ou des modérateurs de chaque forum, y compris les décisions d’exclusion.

5.2 Correspondances électroniques et confidentialité

La ou les adresses électroniques (e-mails) ou les formulaires de communication électronique rendus accessibles aux Visiteurs du Site sont exclusivement destinés à leur permettre de rentrer en contact avec la personne morale éditant le Site (l’Editeur). A ce titre les courriers électroniques ou données électroniques envoyés a l’une de ces adresses pour par l’un de ces formulaires pourront être transmis et lus par tout membre ou salarié de l’Editeur. A ce titre l’expéditeur de toute correspondance électronique sur la ou les présentes adresses emails ou par l’un de des formulaires du Site déclare que l’Editeur et chacun de ses membres ou salariés quelque soit son statut, ne sauraient être recherchés pour une quelconque violation du secret des correspondances et/ou pour le non respect de toute obligation de confidentialité et/ou pour une violation de tout secret professionnel.

Toute personne qui souhaite adresser une correspondance confidentielle à l’Editeur doit faire transiter cette dernière par l’intermédiaire de son Avocat à l’adresse de celui de l’Editeur disponible à cette adresse : www.legipolis.com. Tout autre courrier, revêtu de la mention confidentielle sera traité comme un courrier normal avec toutes conséquences de droit.

Certains messages électroniques envoyés aux adresses électroniques accessibles sur le Site, peuvent être éliminés de manière automatique par un logiciel de sécurisation de la messagerie et ne pas être portés à la connaissance de l’Editeur, de ses membres ou salariés, sans que cela puisse en aucun cas engager leur responsabilité, notamment celle de l’Editeur. Ils peuvent également être supprimés manuellement ou électroniquement par l’Editeur à titre prudentiel afin d’éviter la propagation éventuelle de programmes malintentionnés, sans que cela puisse en aucun cas engager la responsabilité de ce dernier.

6. AUTRES UTILISATIONS

Pour d'autres utilisations du Site, veuillez consulter l’Editeur.

7. AUTRES UTILISATIONS

7.1 Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à l’insu du Visiteur.

Aucune information personnelle concernant le Visiteur n'est cédée à des tiers. Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004) : toute personne a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d'accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication. Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : Toute personne peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent lorsqu'ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Dans tous les cas, conformément à la loi Informatique et Libertés, l'exercice de ces droits s'effectue en adressant un courrier postal à l’adresse de l’Editeur du Site. Les demandes sont traitées dans un délai de 3 mois. Une déclaration auprès de la CNIL a été effectuée le 11/09/2015 sous le numéro n°1887098 pour le Site www.revolution.immo

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

7.2 Données statistiques

Afin de mieux cerner les attentes et les besoins des Visiteurs, l’Editeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de Visites, ainsi que l’activité des Visiteurs sur le Site, et leur fréquence de retour. A cet effet, l’Editeur utilise la technologie des “cookies”, ceux-ci sont émis par le serveur de la société hébergeant le Site.

Les cookies utilisés par le Site contiennent un identifiant unique, généré aléatoirement et la date de du dernier passage de l’internaute. Leur date d'expiration est programmée à 12 mois à compter de leur génération. Par ailleurs, le Site procède également à l’analyse de la fréquentation du Site a partir de l’exploitation des données de connexion. Les adresses IP relatives aux consultations effectuées ne sont pas conservées au-delà de 24 heures. Le Visiteur peut refuser ces cookies ou les supprimer sans que cela ait une influence significative sur sa navigation dans le Site.

Le Visiteur peut s’opposer à l'enregistrement de cookies ou être prévenu avant d'accepter les cookies, en configurant le navigateur installé sur son ordinateur de la manière suivante :

  • Internet Explorer (Microsoft) : Dans le menu Outils cliquez sur Options Internet / Cliquez sur l'onglet Sécurité / Cliquez sur l'icône Internet / Cliquez sur Personnaliser le Niveau / Choisissez Désactiver au paragraphe Cookies (2 fois) / Cliquez sur OK (2 fois).

  • Google chrome : Dans le menu choisissez Plus d’outils. / Choisissez Effacer les données de navigation/ Choisissez Désactiver les Cookies / Cliquez sur OK.

  • Firefox (Mozilla Fondation) : Dans le menu Outils, sélectionnez Options dans l’arborescence. / Choisissez cliquez sur supprimer les Cookies ou cliquez sur supprimer toutes les informations/ Cliquez sur OK.

  • Autre système d'exploitation : nous vous invitons à vous reporter à sa rubrique d'aide ou à contacter son éditeur, son revendeur ou votre conseil en informatique.

A défaut d'une telle désactivation, vous pouvez également, si vous utilisez le système d'exploitation Windows, faire régulièrement disparaître les cookies de votre ordinateur de la manière suivante : Dans le fichier Windows ouvrir le dossier Cookies, / Dans le menu Edition cliquez sur Sélectionnez tout /Dans le menu Fichier cliquez sur Supprimer.